Statuts de l’US Ivry
Adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2015
Titre 1 : constitution, objet, durée
Article 1 – Constitution, dénomination
Il est fondé, entre les adhérent(e)s aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «Union Sportive d’Ivry». Les couleurs de l’Union Sportive d’Ivry sont le rouge et le noir. L’union Sportive d’Ivry est une association sportive laïque.
Article 2 – Objets
L’association a pour objets :
- L’organisation, le développement et la promotion des activités physiques, sportives et de pleine nature sous toutes leurs formes y
compris pour les personnes en situation de handicap et à tous les niveaux de pratique :
· en favorisant l’information, la formation et le perfectionnement de ses membres,
· en maintenant et resserrant les liens entre ses membres. - La contribution à l’animation sportive et culturelle de la ville d’Ivry-sur-Seine.
Ses moyens d’action sont :
· L’organisation des activités physiques et sportives par les sections.
· L’organisation de manifestations et d’animations sportives.
· La recherche des moyens de toute nature pour développer les activités physiques et sportives.
· La coopération avec toutes structures, groupements ou associations poursuivant des objectifs communs et notamment avec la Municipalité d’Ivry-sur-Seine.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à Ivry-sur-Seine, 17 rue Raspail. (depuis 2018 au 69 avenue Danielle Casanova)
Le siège social peut être transféré sur décision du Comité Directeur.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Affiliations-
L’US Ivry est affiliée à la FSGT, à la FFH et aux autres fédérations sportives agréées sur proposition des sections et sur décision du
comité directeur.
Titre 2 : composition
Article 6 – Composition
L’association se compose :
· De membres actifs, personnes physiques qui participent à une ou plusieurs activités ou contribuent à la réalisation des objectifs
de l’association. Le statut de membre actif s’acquiert à travers l’adhésion. Les mineurs ne peuvent devenir membres actifs qu’avec
l’autorisation écrite de leurs parents ou représentants légaux.
· De membres associés, personnes morales partageant les valeurs et les objectifs de l’Union Sportive d’Ivry. Le statut de membre associé est acquis sur décision du comité directeur.
· De membres d’honneur, nommés par le comité directeur sur proposition de l’un de ses membres.
Article 7 – Adhésion et cotisation
L’adhésion est la démarche par laquelle une personne physique acquiert le statut de membre actif ; elle est ouverte à toute personne
physique et implique :
· L’acceptation entière des présents statuts et du règlement intérieur.
· Le paiement de la cotisation annuelle au club et à chacune des sections auxquelles cette personne entend participer.
L’adhésion est acquise pour la saison en cours définie par la section d’adhésion. Elle n’est ni cessible, ni transmissible, ni remboursable.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation, décès, démission, ou par exclusion prononcée par le comité directeur
pour infraction aux présents statuts ou non respect du règlement intérieur ou tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
En cas de procédure d’exclusion ou de toute autre mesure disciplinaire, toutes dispositions sont prises pour garantir les droits de la défense ; le membre concerné est notamment invité, avant la prise de décision, à fournir des explications devant le bureau de l’association.
Titre 3 : administration et fonctionnement
Article 9 – Assemblées générales
9.1 – Convocation, organisation et composition.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du comité directeur ou sur demande d’un quart des sections représentant au moins un quart des membres actifs de l’association.
Les convocations sont adressées aux membres des bureaux de section un mois avant la date de l’assemblée générale ; elles doivent
comporter l’ordre du jour sur lequel les délégué(e)s seront amené(e)s à statuer.
Les Assemblées générales sont ouvertes à tous les adhérent(e)s à jour de leur cotisation.
Sont autorisés à voter :
· Les membres désignés par les sections, à raison d’un(e) délégué(e) par tranche de 30 adhérent(e)s, dans les limites de 2 délégué(e)s
minimum par section et de 12 délégué(e)s maximum par section.
·Un(e) délégué(e) par membre associé.
. Les membres d’honneur.
Les effectifs retenus sont ceux régulièrement enregistrés un mois avant la date de l’assemblée générale, ou, po ur les sections n’ayant pas repris leurs activités, à la fin de la saison précédente.
9.2 – Assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement selon les modalités du paragraphe 9.1 ; la moitié au moins des sections
de l’association, plus une, doivent être représentées pour qu’elle puisse valablement délibérer. Si cette condition n’est pas remplie,
une seconde assemblée générale est convoquée dans un délai de deux semaines, qui pourra valablement délibérer sans condition de
représentation des sections.
L’assemblée générale ordinaire entend les rapports de gestion du comité directeur, notamment sur les activités et les finances, ainsi
que les rapports du commissaire aux comptes. Elle approuve les comptes de l’exercice clos. Elle délibère sur les questions figurant à
l’ordre du jour. Elle procède à l’élection du nouveau comité directeur, selon les modalités prévues à l’article 10.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les procurations sont admises dans la limite d’une par personne.
9.3 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée conformément aux modalités du paragraphe 9.1 ; les deux tiers au moins des
sections de l’association doivent être représentées pour qu’elle puisse valablement délibérer. Si cette condition n’est pas remplie, une
seconde assemblée générale extraordinaire est convoquée dans un délai de deux semaines, qui pourra valablement délibérer sans
condition de représentation des sections.
L’assemblée générale extraordinaire délibère sur les questions qui sont de sa compétence exclusive, à savoir, notamment, modifi cation
des présents statuts, dissolution anticipée de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les procurations sont admises dans la limite d’une par personne.
Article 10 – Comité Directeur
Le comité directeur est élu par les membres délégués des sections à l’assemblée générale ordinaire au scrutin secret, pour une durée d’un
an. Il comprend au moins 20 membres. Les candidat(e)s sont présenté(e)s par les sections dans la limite de 2 par section et à titre individuel dans la limite de 8 (et d’un maximum de 2 issus de la même section). Sont éligibles au comité directeur, les adhérents (e)s membres actifs de 15 ans et plus, les représentants légaux d’adhérent (e)s de moins de 15 ans. Sont élu(e)s, les candidat(e)s ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés.
Le comité directeur se réunit au moins quatre fois par an. Il est convoqué par le bureau ou par un quart au moins de ses membres.
Le comité directeur est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le
cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont
pas réservés aux assemblées générales. Il adopte le budget prévisionnel annuel avant le début de chaque exercice.
Il autorise tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et tout membre du comité directeur, son conjoint ou un
proche, d’autre part. En outre, ce contrat est présenté pour information à la prochaine assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise la création ou la dissolution des sections et leur affiliation à une ou plusieurs fédérations sportives, leur mise sous tutelle en cas de dysfonctionnement statutaire.
Il décide des affiliations éventuelles aux fédérations omnisports et aux organismes d’intérêt général. Il recherche et met en œuvre tous les moyens pour développer l’association, notamment en créant de nouvelles activités et en cherchant à augmenter le nombre de ses adhérents.
Article 11 – Bureau
Le comité directeur élit chaque année un bureau parmi ses membres.
11-1 – Eligibilité
Sont éligibles les adhérent(e)s élu(e)s au comité directeur depuis plus d’un an. Les membres sortants sont rééligibles.
11-2 – Composition
Le bureau désigne en son sein les personnes nécessaires au fonctionnement de l’association et à sa représentation auprès des pouvoirs publics, notamment :
· Président(e) et éventuellement vice président(e), ou co-président(e)s,
· Secrétaire et éventuellement secrétaire adjoint(e),
· Trésorier(ère) et éventuellement trésorier(ère) adjoint(e).
Tout(e) élu(e) au bureau s’engage à assister régulièrement aux réunions auxquelles il (elle) est convoqué(e), étant entendu que si au
cours d’une année il (elle) n’assiste délibérément, à aucune réunion, il (elle) sera considéré(e) comme démissionnaire et ne sera pas rééligible l’année suivante.
11.3 – Pouvoirs
Le bureau est en charge de l’administration de l’association.
Il gère les biens appartenant ou mis à la disposition de l’association.
Il délibère de tout ce qui concerne le fonctionnement et la politique de l’association. Il agit en accord avec le comité directeur des actions à mener par l’association. Il informe le comité directeur de toutes décisions importantes prises.
11.4 – Fonctions particulières
Le (la) président(e) représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le (la) secrétaire assume les responsabilités d’animation du travail du bureau et du comité directeur.
Le (la) trésorier(ère) assume la responsabilité de la tenue des comptes; il (elle) assure les relations financières avec les sections.
Le secrétariat assure la gestion courante dans l’intervalle des réunions du bureau et du comité directeur ; il comprend au moins le (la) président(e), le (la) secrétaire, le (la) trésorier(ère) et leur(e)s adjoint(e)s éventuel(les).Le directeur salarié de l’association participe
au secrétariat.
Des commissions de travail ouvertes à tout(es)s les adhérent(e)s préparent et mettent en oeuvre les décisions du comité directeur ou du bureau. Elles rendent compte de leurs travaux au bureau et/ou au comité directeur. Le (la) responsable de chaque commission est
choisi(e) parmi les membres du comité directeur.
Article 12 – Les sections
12.1 – Définition
Une section doit se composer d’au moins 10 adhérent(e)s présentant au moins une des conditions suivantes :
· Pratiquer la même discipline sportive telle que définie par les fédérations sportives.
· Pratiquer des activités ayant des caractéristiques similaires.
· Se regrouper pour pratiquer des activités diversifiées sur la base d’un secteur géographique ou d’une communauté d’intérêt (âge,
type de pratique, …)
Dans le cas où ces conditions ne sont pas ou plus remplies ou en cas de dysfonctionnement statutaire, la section est placée sous la
tutelle du comité directeur. Elle ne bénéficie plus d’une autonomie de gestion. La création de toute nouvelle section doit être autorisée par le comité directeur.
12.2 – Pouvoirs
Chaque section est autonome dans l’organisation de ses activités en accord avec les présents statuts et avec le règlement intérieur de
l’Union Sportive d’Ivry. Elle gère son budget, sous le contrôle du bureau avec l’aide de la commission «finances». Elle soumet au comité directeur son affiliation à une ou plusieurs fédérations.
12.3 – Assemblée générale de section
L’assemblée générale de chaque section se réunit obligatoirement chaque année sur convocation écrite du bureau de section sortant ou
du quart au moins des adhérents de la section. Le cas échéant, et notamment en cas de carence du bureau de section, le bureau de l’US
Ivry peut également convoquer cette assemblée générale. Les sections doivent informer le bureau de l’association de la date de leur
assemblée générale.
Elle comprend :
· Les adhérent(e)s de 15 ans et plus à jour de leur cotisation.
· Un(e) représentant(e) légal(e) par adhérent(e) de moins de 15 ans.
Pour statuer valablement, l’assemblée générale de section doit atteindre l’un des deux seuils suivants :
· 20% des adhérent(e)s.
· 30 adhérent(e)s pour les sections de plus de 150 adhérent(e)s.
Dans le cas ou l’un de ces seuils n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans un délai de deux semaines.
Elle peut alors délibérer sans condition de quorum. Les procurations sont admises dans la limite d’une par personne. L’assemblée générale de section élit annuellement, selon les mêmes modalités que l’assemblée générale de l’association, le bureau de section.
Un procès-verbal des décisions doit être dressé et transmis à la direction de l’Union Sportive d’Ivry. Il comporte au minimum le
nombre de présents, le bilan financier de la saison et la liste du bureau élu.
12.4 – Bureau de section
Le bureau de la section est élu par l’assemblée générale annuelle de la section. Il comprend au moins trois membres qui doivent être
adhérent(e)s de 15 ans et plus ou représentants légaux d’adhérent(e)s de moins de 15 ans. Le bureau de la section représente la section dans tous les actes de la vie interne de l’association. Il a également un rôle de représentation de l’association, notamment dans la relation aux fédérations spécialisées.- Il est responsable en relation avec la direction de l’association, employeur, des salariés rattachés à la section. Il rend compte aux adhérent(e)s lors de l’assemblée générale annuelle de la section, de la vie de la section et du bilan financier de la saison. Il élit en son sein les personnes chargées de fonctions particulières :
Le (la) président(e) de la section qui est responsable de l’application des présents statuts au sein de la section ;
Le (la) trésorier(ère) de la section qui assume la responsabilité de la tenue des comptes de la section en relation avec la commission
«finances».
Article 13 – Incompatibilités
Les fonctions de président(e) et de trésorier(ère) de l’Union Sportive d’Ivry sont incompatibles avec le statut de salarié de l’association. Il en est de même pour les fonctions de président(e) et de trésorier(ère) d’une section. Les fonctions de président(e) et de trésorier(ère) de l’Union Sportive d’Ivry ne peuvent être cumulées. Il en est de même pour les fonctions de président(e) et de trésorier(ère) d’une section. Un(e) adhérent(e) ne peut cumuler les fonctions de président(e) ou
trésorier(ère) dans plusieurs sections.
Titre 4 : ressources, comptabilité
Article 14 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
· Du produit des cotisations.
· Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics.
· Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des
rétributions pour services rendus.
· De toutes ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
Article 15 – Comptabilité
Il est tenu à jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette
comptabilité est tenue en partie double conformément au plan comptable. Il sera établi annuellement un bilan et un compte de
résultats.
Article 16 – Comptabilité des sections
Les sections tiennent une comptabilité dans les règles énoncées ci dessus. Les comptabilités des sections sont soumises au contrôle du
comité directeur. Les comptabilités complètes de chacune des sections sont transmises au bureau de l’association à la fin de chaque
saison sportive.
Titre 5 : dissolution
Article 17 – Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée à la demande du comité directeur, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée
spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 9.3 des
présents statuts.
Article 18 – Dévolution des biens
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des
biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en
dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
Titre 6 : règlement intérieur, formalités administratives
Article 19 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est approuvé par le comité directeur. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les
présents statuts, notamment ceux ayant trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.
Article 20 – Formalités administratives
Le (la) président(e) doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.